mentions légales

Propriétaire : Hôtelière Belfast Helder
Dénomination sociale : SAS Hôtelière Belfast Helder
Siège social : 11 rue du Helder 75009 Paris
Téléphone : +33 1 87 44 54 79
Capital social : 11 067 509,00 €
RCS : 811350081
SIRET : 81135008100022
TVA : FR58811350081

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Objet du site : Promotion de l'établissement
Directeur de la publication, représentant légal : M. Alexandre CAYLA
Responsable éditorial : Groupe Elegancia
Le site est conçu par Influence Society (HTTPS://WWW.INFLUENCE-SOCIETY.COM/).
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Société : SOCIÉTÉ D'INFLUENCE
Adresse : 92 Cours Lafayette, 69003 Lyon, France
Numéro de téléphone : +33 6 31 92 27 53
SIRET : 824 023 063 00020
Numéro de TVA intracommunautaire : FR48824023063
Forme juridique : Société par action simplifiée
Code APE : 7311Z
Capital social : 5.000

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LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et
Liberté. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression
des informations qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libertés). Pour
l'exercer, adressez-vous à : event@chouchousurseine.com

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OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Conformément à l’article L. 223-3 du Code de la Consommation, le consommateur
dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
L’article approprié est l’article L.223-3 du Code de la consommation qui dispose :
“Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des
données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition
au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d’information se fait à l’occasion de
la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et
compréhensible, l’existence de ce droit pour le consommateur.”
S'inscrire gratuitement sur cette liste sur le site www.bloctel.gouv.fr
(http://www.bloctel.gouv.fr/)

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MÉDIATEUR - RÈGLEMENT DES LITIGES

Le consommateur ayant un litige avec un professionnel peut se rapprocher de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Le site et les informations qu'il contient sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. A l'exception de l'utilisation par les membres de la famille proche ou de l'usage privé, le site et tout élément de son contenu ne peuvent être reproduits, republiés, retranscrits, modifiés ou transmis sans l'autorisation préalable de l'ayant droit.

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Le consommateur ayant un litige avec un professionnel, peut saisir l’AME Conso :

● soit
par internet (https://www.mediationconso-ame.com) en complétant le formulaire dédié
à cet effet mis à sa disposition, accompagné des documents étayant sa demande.
● soit par courrier postal : AME Conso, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris,
accompagné des documents étayant sa demande.

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Après avoir contacté le service clientèle et en l'absence de réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, le client peut saisir le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :
AME 11 place Dauphine 75001 PARIS
www.mediateurseuropeens.org

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AVERTISSEMENT

L'accès et l'utilisation du site chouchousurseine.com sont soumis aux présentes conditions d'accès et d'utilisation, qui vous engagent, et que vous êtes tenus de respecter. En conséquence, nous vous recommandons de lire attentivement ce qui suit. La société Hôtelière Belfast Helder revendique sa qualité d'entreprise responsable. Nous vous rappelons, à ce titre, que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. L'alcool doit être consommé avec modération. L'accès et l'utilisation du site chouchouhotel.com par des personnes situées en France, sont strictement réservés aux personnes majeures. C'est pour cette raison que l'année de votre naissance vous est demandée lors de chaque accès au
site. Toute contravention à ce qui précède, et notamment, toute indication erronée ou falsifiée concernant l'âge de l'utilisateur du site chouchousurseine.com ne saurait engager la responsabilité de la société Hôtelière Belfast Helder L'accès et l'utilisation du site chouchouhotel.com dans les autres pays et territoires où la consommation d'alcool est
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CONDITIONS DE VENTES DU TARIF

Annulation ou modification du fait du client
1. Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

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2. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

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3. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.

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4. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent :
- l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement sur le Site ou les Services mobiles par
l’intermédiaire de la rubrique « Consultez ou annulez votre réservation » ;
- la modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’hôtel, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.

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5. En cas d’interruption du séjour du fait du client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.

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6. Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre avant 12.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire. 7. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial.

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Pour toute réclamation relative à une réservation hôtelière, l’équipe de l’hôtel est à votre disposition.
Pour nous écrire :
CHOUCHOU SUR SEINE
86, quai d’Austerlitz 75013 PARIS
event@chouchousurseine.com

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